Règlement jeu concours

Ci-dessous, retrouvez le règlement du jeu concours par RH Triumvirat – SoHim, organisé sur Facebook, du 02/01/2018 au 05/02/2018.

Règlement spécifique

ORGANISATEUR ET NATURE DE L’OPERATION
La société RH Triumvirat – SoHim, SARL au capital de 7 700€, immatriculée au RCS de Lyon au 438 594 673, dont le siège social se trouve au 3 Allée du Moulin Berger 69130 Ecully (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours intitulé « Jeu Concours ».

DATES DE L’OPERATION
Le jeu concours débutera le 2 janvier 2019 à 10h00, jusqu’au 5 février 2019 inclus. (Date et heure françaises de connexion faisant foi).

MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du jeu concours.

La participation au jeu concours consiste à aimer une actualité Facebook, publiée par la Société Organisatrice sur sa propre page Facebook, la commenter et la partager avec ses amis, en respectant les instructions ci-après.

Pour ce faire, le Participant devra :

Se connecter à son profil Facebook,
Se rendre sur la page Facebook RH triumvirat – Sohim et « aimer » cette page (https://www.facebook.com/RH-Triumvirat-Conseil-Rh%C3%B4ne-Alpes-SOHIM-2125730404358937)
Partager en mode public sur son propre profil Facebook.

La Société Organisatrice informe expressément les Participants du rôle de la Société Facebook :

La Société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement.
Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les Participants reconnaissent que Facebook ne parraine, ni ne gère le Jeu Concours de quelque façon que ce soit.

DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants annoncés dans les commentaires de l’actualité relative au présent jeu concours.

DOTATIONS
Le jeu concours permet de gagner (prestation de service) :

4h d’accompagnement personnalisé pour deux personnes :
2h d’accompagnement personnalisé à la Part-Dieu
2h d’accompagnement personnalisé à Ecully

DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté à tout moment et dans son intégralité sur le site internet de la Société Organisatrice.

Pour tout savoir sur :

L’Organisateur et la nature de l’opération,
Les participants,
Les modalités de participation,
Les Dotations
La confirmation auprès du gagnant,
La promotion des gagnants,
La Responsabilité de la Société Organisatrice,
Les fraudes et malveillances,
Les données personnelles – Informatique et Libertés,
La Modification du Règlement Général ou du Règlement Spécifique,
L’annulation du jeu concours,
Le Dépôt et la consultation du règlement,
Le Remboursement des frais de participation,
Litige et loi applicable,

Règlement Général des Jeux-Concours organisés par la Société RH Triumvirat – SoHim

Le présent règlement général (ci-après le « Règlement Général ») a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants aux Jeux-Concours (ci-après le « Participant » ou les « Participants ») organisés par la Société Organisatrice.

Ce Règlement Général est complété par un Règlement Spécifique (ci-après « Règlement Spécifique ») à chaque jeu concours qui en précise les termes (dates, modalités, supports, dotations…).

DATES DE L’OPERATION
Les dates de début et de fin des jeux-concours sont spécifiées dans le Règlement Spécifique à chaque jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.

PARTICIPANTS
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

MODALITES DE PARTICIPATION
Les utilisateurs sont invités à participer aux Jeux-Concours avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique, ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient.

Toute participation aux Jeux-Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement Général et du Règlement Spécifique au jeu concours organisé en toutes leurs stipulations. Le non-respect dudit Règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

De même, la participation aux Jeux-Concours implique la même acceptation expresse et sans réserve des règles de déontologie en vigueur sur Internet (netiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux-Concours en vigueur en France.

La participation aux Jeux-Concours est strictement nominative et limitée à une seule participation par personne.

Participation par inscription

Le Participant peut être amené à s’inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, date de naissance, code postal.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email sur un même jeu concours. Une seule et unique inscription doit être opérée par personne possédant les mêmes noms, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription fassent foi pour établir la preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.

Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones saisies, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.

Tout inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte en entrainera la nullité de la participation. Les Participants n’ayant pas fourni, lors de leur inscription, leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de manière inexacte ou mensongère seront disqualifiés.

Participation sur un réseau social (twitter, facebook, instagram…)

Le Participant devra se connecter sur le réseau social en question avec son profil personnel. Ce profil devra être représentatif d’une personne physique privée. Toute participation à travers une page ou un profil représentant une entité morale ou une entreprise individuelle sera déclarée nulle.

Le pseudonyme d’un profil de réseau social ne permettant pas d’identifier de façon formelle une personne, la Société Organisatrice peut donc à tout moment demander au Participant détenteur du profil de lui fournir ses coordonnées complètes pour établir la preuve de son identité.

Il est formellement interdit au Participant de participer au jeu concours à partir de plusieurs profils d’un ou plusieurs réseaux sociaux pendant toute la durée du jeu concours. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir de plusieurs profils, l’ensemble des participants seront déclarés nuls et le Participant disqualifié.

Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du jeu concours.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique font foi.

Le Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent pas notamment :

Une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment
Toute reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriétés intellectuelles, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
Toute reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et phonogrammes etc.)
Une atteinte au droits des personnes et notamment :
Toute atteinte à la dignité humaine
Toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
La diffamation, les insultes, les injures, etc.
Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :
L’apologie des crimes contre l’humanité ;
L’incitation à la haine raciale ;
La pornographie infantile ;
L’incitation à la violence, etc.

Dans le cas où un Participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication dans les conditions définies au Règlement.

DESIGNATION DES GAGNANTS
Le ou les gagnants (ci après « le ou les Gagnant(s) ») seront désignés selon les modalités définies dans le Règlement Spécifique à chaque jeu concours.

DOTATIONS
Les Dotations seront définies dans le Règlement Spécifique à chaque jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’augmenter, à tout moment, le nombre de lots mis en jeu dans un jeu concours, sans préavis ni justification. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances et sans préavis, la nature des lots et de proposer des prestations de service de même valeur, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les Participants des changements effectués.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

Les dotations sont, sauf mention contraire, nominatives et ne sont pas cessibles à une tierce personne. Elles ne seront ni reprises, ni échangées contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur. Il ne pourra également être demandé aucune contre-valeur des dotations prévues aux présentes, en espèce ou sous toute autre forme.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du ou des Gagnant(s).

Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le ou les Gagnant(s). Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

CONFIRMATION AUPRES DU OU DES GAGNANTS
Les gagnants se verront notifier leur gain par message privé. Ce message, en plus de signaler au gagnant qu’un lot (prestation de services) lui a été attribué, l’invitera à confirmer de façon précise ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et email).

En cas d’absence de l’ensemble des coordonnées nécessaires et sans réponse à ce message de la part du gagnant dans les 15 jours qui suivent l’envoi de ce message de confirmation, le lot sera considéré comme perdu et le gagnant ne sera plus en mesure de réclamer son gain.

La Société Organisatrice s’engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après le succès au jeu concours, le gain, aux coordonnées postales indiquées par le Participant lors de son inscription au jeu concours ou quand la demande lui en a expressément été faite par la Société Organisatrice.

Les Participants qui ne gagnent pas ne recevront aucune notification de la part de la Société Organisatrice.

PROMOTION DU OU DES GAGNANT(S)
Le ou les Gagnant(s) autorisent, sauf avis contraire, la Société Organisatrice à utiliser à titre gracieux leurs nom, prénom, ville et département de résidence et pseudonyme dans toute manifestation publicitaire liée au jeu concours, pour une durée de douze (12) mois et quel que soit le support de diffusion choisi par la Société Organisatrice (document imprimé, presse, affichage, radio, TV, internet dont les réseaux sociaux, etc.) et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site ou les réseaux sociaux pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au jeu concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet. Il en est de même d’éventuels dysfonctionnements qui pourraient entrainer des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu concours.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au(x) réseau(x) sociau(x) qu’elle peut utiliser dans le cadre de l’organisation du jeu concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites qu’elle exploite fonctionnent sans interruption ou qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, de la perte de toute donnée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable, si pour une raison indépendante de sa volonté, le Gagnant ne pourrait être joint.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le jeu concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

FRAUDES ET MALVEILLANCES
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de jeu concours, du Règlement Général des Jeux-Concours et du Règlement Spécifique au jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du jeu concours ou encore qui viole les dispositions du Règlement Général ou du Règlement Spécifique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement Général et du Règlement Spécifique, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des inscriptions reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu concours en raison d’évènements indépendants de sa volonté. Si pour une quelque raison que ce soit, ce jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu concours et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autres motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

DONNEES PERSONNELLE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La fourniture d’informations nominatives concernant le Participant est nécessaire à la bonne exécution du jeu concours. Ces informations nominatives sont destinées à la Société Organisatrice aux fins d’organisation du jeu concours et de communication commerciale.

Ces informations sont à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles ne sont pas non plus communiquées aux sociétés de réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram…) dans le cas de leur usage dans l’organisation du jeu concours.

Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société Organisatrice ou du dernier contact émanant du Participant.

La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du participant l’accord préalable de celui-ci pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec une copie d’une pièce d’identité) à :

RH TRIUMVIRAT – SOHIM
3 Allée du Moulin Berger
69130 Ecully

La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL OU DU REGLEMENT SPECIFIQUE – ANNULATION JEU CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement Général ou au Règlement Spécifique sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et si les circonstances l’exigent, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le reporter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du Règlement Général et/ou Règlement Spécifique entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement Général peut être consulté à tout moment et dans son intégralité sur site Internet de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : …

Il peut être également obtenu auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse suivante :

RH TRIUMVIRAT – SOHIM
3 Allée du Moulin Berger
69130 Ecully

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement Général et du Règlement Spécifique, les mécanismes ou les modalités du jeu concours et sur la liste des Gagnants.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune connexion internet, pour la participation au présent jeu concours, se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité, utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entrainer pour le participant des frais supplémentaires.

Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès à Internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de trois (3) minutes de connexion, le participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :

Son nom, prénom, et adresse postale et électronique de façon lisible,
La photocopie de sa pièce d’identité,
La photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identiques).

Les frais de timbres de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de connexion internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identiques) à

RH TRIUMVIRAT – SOHIM
3 Allée du Moulin Berger
69130 Ecully

LITIGE ET LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la règlementation française applicable aux jeux.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu concours, au Règlement Général ou au Règlement Spécifique ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu concours.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à ses règlements (Général et Spécifique).

Tout litige né à l’occasion du jeu concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents dépendants du lieu d’établissement de la Société Organisatrice.